Mentions Légales

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Informations légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.champagne-petre.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.champagne-petre.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société SCEV Saint Vincent : société par action simplifiée au capital de 7 622.45 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro B 389 774 639, dont le numéro de TVA intracommunautaire est  FR84389774639 et dont le siège social se situe 2 chemin de la voie aux chèvres, 10110 Ville sur Arce (ci-après « la société Champagne PÉTRÉ & fils »).

Directeur de la Publication : Vincent PÉTRÉ

Le Site est hébergé par la société OVH (France).

La société Champagne PÉTRÉ & fils a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société AXA.

Conditions Générales

1. Préambule

La société Champagne PÉTRÉ & fils est une exploitation viticole commercialisant des produits de terroirs.

La société Champagne PÉTRÉ & fils exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, les champagnes et autres produits de terroirs élaborés par la société Champagne PÉTRÉ & fils, dans une quantité déterminée.

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • – Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  • – Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société Champagne PÉTRÉ & fils, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société Champagne PÉTRÉ & fils du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.2.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société Champagne PÉTRÉ & fils sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.3.   «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.4.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.5.   « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.champagne-petre.com ;

2.6.   « Produit » : désigne les bouteilles de champagne élaborées par la société Champagne PÉTRÉ & fils ainsi que les produits de terroirs et autres accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.7. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.champagne-petre.com ;

2.8. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.champagne-petre.com.

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Champagne PÉTRÉ & fils met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4.  Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de passer une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande« , après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Champagne PÉTRÉ & fils.

Dans ce cas, la société Champagne PÉTRÉ & fils en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5.  Ventes aux particuliers

La société Champagne PÉTRÉ & fils réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société Champagne PÉTRÉ & fils se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

6.1.   La société Champagne PÉTRÉ & fils s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société Champagne PÉTRÉ & fils, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4.   La société Champagne PÉTRÉ & fils ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

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